- EAN13
- 9782368937129
- ISBN
- 978-2-36893-712-9
- Éditeur
- Éditions Francis Lefebvre
- Date de publication
- 11/04/2024
- Collection
- MEMENTOS PRATIQ
- Dimensions
- 23,9 x 15,7 x 3,7 cm
- Poids
- 1026 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Mémento Urbanisme Construction 2024
De Rédaction Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
Mementos Pratiq
Offres
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
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De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
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