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Chaussée d'Alsemberg, 374
1180 Uccle - BRUXELLES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Ci-après « Le Magasin », pour la commercialisation de livres numériques présentés sur le site www.quartierlibre.coop, au titre d'accords de commercialisation avec leurs éditeurs.
Le Magasin propose un service de vente de produits éditoriaux tels que livres, livres d'occasion, CD audio, DVD, jeux vidéo, jeux et jouets, papeterie ainsi que des appareils électroniques (liseuses) et leurs accessoires à partir du Site qu'il exploite :

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

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4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

4.2 - Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE
Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Magasin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Magasin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Magasin et ses clients.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ
Quartier libre ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nous offrons à la consultation une base de près de 900.000 titres de l'édition francophone. Tous ces livres ne sont pas disponibles auprès de leur éditeur. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Nous ne demandons pas d'acompte pour la réservation en magasin. Néanmoins, afin de garantir la meilleure disponibilité de nos articles et éviter les réservations non réclamées, nous limitons les réservations à 5 articles identiques, et 10 articles différents.

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d'expédition de la marchandise.
Quartier libre, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La rubrique "Délais de livraison" vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par virement ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination.
Quartier libre ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).
Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés. Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre et ajoutez le délai moyen d’acheminement du colis :
Belgique : En moyenne 1 jour ouvré.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.

Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins. Les frais de réservation en magasin sont gratuits. Les délais de mis à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commandes chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
Dans le cas d'une commande « Retrait en magasin avec paiement en ligne » ou « livraison », le fait de valider votre commande avec « PAIEMENT EN LIGNE » implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu'indiqué dans la rubrique « Paiement sécurisé ».
Les commandes sont facturées et payables en euros par l'intermédiaire du site leslibraires.fr.

Lorsque vous payez par carte bancaire, un débit du montant de la marchandise expédiée sera effectué dans la mesure du possible à chaque envoi d'un colis.
Dans le cas d'un paiement par e-carte bleue ou carte bancaire virtualis, ou dans le cas d'une carte bancaire qui expire moins de 2 mois plus le mois en cours après la date de la commande, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande (le système bancaire ne nous permet pas dans ces cas d'effectuer des débits fractionnés de façon satisfaisante).
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la Belgique restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site leslibraires.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les produits livrés et facturés restent la propriété de Quartier Libre jusqu'à paiement complet du prix.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par virement international.
En ce qui concerne les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.

ARTICLE 10 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
11.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à :
QL Quartier Libre
Chaussée d’Alsemberg 374
1180 – Uccle – Bruxelles - Belgique

ou

par email à commandes@quartierlibre.coop :

Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :

Date :
Signature

 Formulaire standard de rétractation en version imprimable, via ce lien : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

 Vous disposez d'un délai de 14 jours après l'envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi seront remboursés.

11.2 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

ARTICLE 12 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email (rubrique Découvrez notre librairie) ou au numéro (non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande.

Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens d'occasion, ce délai est de 6 mois).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 11.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES
Informations sur les cookies : L'accès à certains contenus du Site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.

Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d'information.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la librairie aux coordonnées indiquées dans la rubrique Découvrez notre librairie.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère au Service du Médiateur (coordonnées : Médiation-Net Consommation - 3 rue des Morillons - 75015 Paris).
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé au magasin par écrit à :

QL Quartier Libre
Chaussée d’Alsemberg, 374
1180 – Uccle – Bruxelles - Belgique

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/ (https://webgate.ec.europa.eu/odr/)