- EAN13
- 9782247223336
- ISBN
- 978-2-247-22333-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15/06/2023
- Collection
- Grands arrêts
- Dimensions
- 21,2 x 14,8 x 4,2 cm
- Poids
- 1020 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..
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L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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