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Cour constitutionnelle
EAN13
9782807931565
ISBN
978-2-8079-3156-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
REP PRAT DR BEL
Dimensions
24,1 x 16,1 x 2,5 cm
Poids
692 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.
L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
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