- EAN13
- 9782247181681
- ISBN
- 978-2-247-18168-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 06/02/2019
- Collection
- Précis
- Nombre de pages
- 1094
- Dimensions
- 21 x 14,5 x 3,2 cm
- Poids
- 860 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Contrats civils et commerciaux - 11e ed.
De Philippe Delebecque, François Collart Dutilleul
Dalloz
Précis
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Contrats civils et commerciaux. 12e éd.Charles-Edouard Bucher, Philippe Delebecque, François Collart DutilleulDalloz45,00
-
Nourrir, Quand la démocratie alimentaire passe à tableFrançois Collart DutilleulÉditions Les Liens qui libèrent17,00
-
Droit de la vente immobilière 2019/20 - 7e ed.Philippe Laurent, Carole Blond-Laurent, Myriam Ghemame-Pinoche, Marc HérailDalloz
-
Dictionnaire Juridique Des Transitions EcologiquesValérie Pironon, François Collart DutilleulIuv45,00
-
La Charte de la Havane - Nouveauté, Pour une autre mondialisationFrançois Collart DutilleulDalloz19,00
-
1, Contrat et quasi-contrat, Droit des obligationsPhilippe Delebecque, Frédéric-Jérôme PansierLitec
-
Droit des obligations, Contrat et quasi-contratPhilippe Delebecque, Frédéric-Jérôme PansierLexisnexis25,00
-
Contrats civils et commerciaux. 12e éd.Charles-Edouard Bucher, Philippe Delebecque, François Collart DutilleulDalloz45,00
-
Droit des obligations, Responsabilité civile - Délit et quasi-délitPhilippe Delebecque, Frédéric-Jérôme PansierLexisnexis25,00
-
Droit du commerce international - 4e ed.Laurence Usunier, Philippe Delebecque, Jean-Michel JacquetDalloz46,00