Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastuctures de transport

Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en
s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir
l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est
toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans
certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus
souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une
surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés
financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.
Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux
différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du
transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire
des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue
de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il
fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de
disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les
investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une
base durable.