Le renvoi préjudiciel

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des
arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de
l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ
400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est
l’instrument d’une coopération entre les juridictions des vingt-sept États
membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre
les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux,
et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C’est aux parties et à leurs avocats qu’il revient d’appeler l’attention de la
juridiction nationale sur :
\- la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du
litige pendant devant elle ;
\- les difficultés que peut soulever soit l’interprétation des traités
régissant l’Union européenne ou des actes des institutions, soit
l’appréciation de la validité de ces actes ;
\- et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision
préjudicielle pour établir l’interprétation authentique de ce droit commun ou
pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé.
La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne
connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre
part à la coopération juridictionnelle qu’il permet et de la procédure qui le
régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont
applicables.
La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de « Coopération entre
juges nationaux et Cour de justice de l’UE. Le renvoi préjudiciel » s’efforce
d’identifier les interrogations que peut rencontrer l’avocat ou le juge
national relativement à l’usage du renvoi préjudiciel, en s’essayant à
systématiser et à expliciter l’état du droit en la matière.
Ceci guide les choix sur lesquels il repose :
\- au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux
branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en
appréciation de validité ;
\- un chapitre substantiel est dévolu à l’action que peuvent mener les avocats
dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux
choix qu’ils ont à opérer à différents moments ;
\- le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui
l’opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant
aux initiatives qu’il peut ou qu’il doit prendre ;
\- sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de
l’encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui
l’organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de
procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des
recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à
l’introduction des procédures préjudicielles.