- EAN13
- 9782402424103
- Éditeur
- FeniXX rédition numérique (Litec)
- Date de publication
- 1988
- Collection
- Guides pratiques de l'administration territoriale
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le conseiller municipal : droits et obligations
Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle
FeniXX rédition numérique (Litec)
Guides pratiques de l'administration territoriale
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782402424103
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
7.49
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent
au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens
élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations
nécessaires sur l'étendue de leurs droits : un conseil municipal a des règles
précises de fonctionnement, et le maire doit respecter des règles protégeant
les prérogatives des conseillers municipaux. Plus généralement, ces derniers
disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un véritable statut, souvent
méconnu de ses bénéficiaires eux-mêmes. Avec cet ouvrage, tout conseiller
municipal disposera d'un guide argumenté — textes et décisions de justice y
sont reproduits — le mettant à même de faire valoir ses droits. Il y apprendra
qu'il est soumis à des obligations, dont le manquement peut être pénalement
sanctionné.
au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens
élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations
nécessaires sur l'étendue de leurs droits : un conseil municipal a des règles
précises de fonctionnement, et le maire doit respecter des règles protégeant
les prérogatives des conseillers municipaux. Plus généralement, ces derniers
disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un véritable statut, souvent
méconnu de ses bénéficiaires eux-mêmes. Avec cet ouvrage, tout conseiller
municipal disposera d'un guide argumenté — textes et décisions de justice y
sont reproduits — le mettant à même de faire valoir ses droits. Il y apprendra
qu'il est soumis à des obligations, dont le manquement peut être pénalement
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