- EAN13
- 9782336722412
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/03/2015
- Collection
- Comité international des pénalistes francophones
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La responsabilité pénale de la personne morale
Enjeux et avenir
Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel
Éditions L'Harmattan
Comité international des pénalistes francophones
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 24,00
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne
morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter
les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à
l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la
jurisprudence, de grandes questions en attente.
morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter
les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à
l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la
jurisprudence, de grandes questions en attente.
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