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La garde à vue, Regards croisés belges, français et européens
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EAN13
9782336696553
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Comité international des pénalistes francophones
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La garde à vue

Regards croisés belges, français et européens

Éditions L'Harmattan

Comité international des pénalistes francophones

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336696553
    • Fichier EPUB, avec DRM Adobe
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      6 appareils

    14.99

  • Aide EAN13 : 9782336696553
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    14.99

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Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du
droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations
nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour
européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches
mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles
et législatives spécifiques.
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