- EAN13
- 9782336696553
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2014
- Collection
- Comité international des pénalistes francophones
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La garde à vue
Regards croisés belges, français et européens
Ann Jacobs, François Fourment
Éditions L'Harmattan
Comité international des pénalistes francophones
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 20,50
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du
droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations
nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour
européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches
mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles
et législatives spécifiques.
droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations
nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour
européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches
mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles
et législatives spécifiques.
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