Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires
qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des
sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le
code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc., sans
compter les innombrables textes abrogés à cette occasion.

S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit
intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de
manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des
sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de
créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à
titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou
le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement.

Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux
étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous
les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque
disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la
portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper
les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des
solutions.