De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles

Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge
à l’époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes
cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété
et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la
réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des
précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre
parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la
propriété et d’être un outil d’intérêt général. Les États européens l’ont
inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre
foncier ; l’Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal.
D’autres pays s’opposent à sa création, soit parce que les élites veulent
rester maîtresses de la répartition de l’impôt comme en Espagne, soit parce
que l’ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme
une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd’hui, la
récente arrivée du cadastre numérisé fait l’unanimité. Elle permet la
représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des
responsabilités qu’elle induit. De plus, les collections anciennes lui
confèrent une valeur patrimoniale inestimable.