Droit
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Date de sortie
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Disponibilité
Prix
- 119 inférieur à 5 €
- 7002 de 5 à 10 €
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- 12856 de 20 à 40 €
- 8682 supérieur à 40 €
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GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS - EN FRANCE ET EN EUROPE, en France et en EuropeOlivier RaymundieLe Moniteur60,00 -
Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - journée d'études du 16 mars 1994, [Paris], journée d'études du 16 mars 1994, [Paris]Association française de droit constitutionnelÉconomica27,00
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Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiquesNicolas LevratGraduate Instit45,00 -
la réforme du droit des entreprises en difficulté, commentaire de la loi n ̊ 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n ̊ 94-910 du 21 octobre 1994Saint-alary-houin c.Librairie générale de droit et de jurisprudence24,75 -
les entreprises face au pouvoir d'enquête de la commission des communautés europCollectifJoly éditions26,30 -
La nouvelle communication en période électorale, analyse de la loi du 15 janvier 1990 suivie d'un guide des nouvelles actions de communication permises aux collectivités localesMichel Guénaire, Grégoire Triet, Isabelle de SevinJoly éditions13,90 -
la réglementation cee anti-dumping et anti-subventions. eec anti-dumping and antDominique VoillemotJoly éditions53,35 -
recours crédit preneur oper.crédit-b, la théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contratsRose-Noëlle SchützPresses universitaires de France44,84
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Traité sur l'Union européenne - signé à Maastricht le 7 février 1992, signé à Maastricht le 7 février 1992Evropaikes koinotitesÉconomica84,00
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les réformes du nouveau droit de l'entreprise, commentaires des lois, du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprisesCentre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficultéLibrairie générale de droit et de jurisprudence30,90 -
droit américain et droit communautaire des ententes. etude de la règle de raison, étude de la règle de raisonDaniel FasquelleJoly éditions46,40 -
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Droit civil (hommage a Gérard Cornu), écrits en hommage à Gérard CornuJean Beauchard, Pierre CouvratPresses universitaires de France77,40 -
Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie. Territoires d'outre-mer et État de droit, Thèmes et commentairesJean-Yves FaberonDalloz40,00
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L'ESPRIT SOCIOLOGIQUE DES LOIS, essai de sociologie politique du droitJacques CommaillePresses universitaires de France27,38 -
pour une nouvelle politique pénale, chroniques 1965-1985Jacques VérinLibrairie générale de droit et de jurisprudence34,00 -
collectif. la contribution de la présidence de georges pompidou à la ve républiq, colloque national, 14-15 avril 1994Georges VedelLibrairie générale de droit et de jurisprudence43,30 -
le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statJacky ChorinLibrairie générale de droit et de jurisprudence43,30 -
le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégi, jeux d'acteurs et stratégies judicieusesRichard ChotinLibrairie générale de droit et de jurisprudence38,65