Droit général
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Disponibilité
Prix
- 66 inférieur à 5 €
- 6450 de 5 à 10 €
- 7301 de 10 à 20 €
- 8279 de 20 à 40 €
- 3190 supérieur à 40 €
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 14Barrot-OHachette BNF28,50
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Droit ancien et moderne de la Roumanie, étude de législation comparéeDimitrie AlexandrescoHachette BNF28,50
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Décisions sommaires du Palais et de plusieurs arrests de la cour de parlement de BourdeauxP. de LapeyrèreHachette BNF28,50
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 11Barrot-OHachette BNF28,50
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 16Barrot-OHachette BNF28,50
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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 2Jules GarnierHachette BNF27,50
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Mémoire pour le sieur Duval Dumanoir et M. Duval d'Espremenil, avocat du roi au ChâteletJean-Jacques Duval EprémesnilHachette BNF28,50
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Mémoire pour le sieur Duval Dumanoir et M. Duval d'Espremenil, avocat du roi au ChâteletJean-Jacques Duval EprémesnilHachette BNF28,50
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 5Barrot-OHachette BNF28,50
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Mémoire pour le sieur Duval Dumanoir et M. Duval d'Espremenil, avocat du roi au ChâteletJean-Jacques Duval EprémesnilHachette BNF28,50
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Mémoire pour le sieur Duval Dumanoir et M. Duval d'Espremenil, avocat du roi au ChâteletJean-Jacques Duval EprémesnilHachette BNF28,50
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints, conseillers municipaux. 4e éditionNicolas Jean-Baptiste BoyardHachette BNF28,50
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Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église et des dixmes. 3e éditionFrançois-Ignace Dunod de CharnageHachette BNF28,50
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De l'organisation légale des cours d'eau. Endiguement, irrigation, desséchementDumont-AHachette BNF28,50