La première librairie coopérative de Bruxelles !
Commandez en ligne 24h/24, 7jours/7 !

Click and collect (commande en ligne et livraison gratuite en magasin)
Livraison à domicile à vélo via une coopérative locale dans toute la Région Bruxelles Capitale !

Chaussée d'Alsemberg, 374
1180 Uccle - BRUXELLES
contact@quartierlibre.coopTel.: +32 23 15 45 27

 

 

Actualités en droit international privé, [conférence 2013] UB3
EAN13
9782802741244
ISBN
978-2-8027-4124-4
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
264
Dimensions
23,7 x 15,8 x 1,7 cm
Poids
376 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
340.9094
Fiches UNIMARC
S'identifier

Actualités en droit international privé

[conférence 2013] UB3

Autres contributions de

Bruylant Edition

Lsb. Ub3

Offres

Autre version disponible

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.



Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.



Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.



Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur.



Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Arnaud Nuyts