Le droit social en chantier(s)

S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués.



Premier ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013. Crise oblige, certains employeurs tentent d’échapper à leurs obligations sociales tandis que l’État est avide de recettes : la lutte contre la fraude sociale doit donc s’intensifier. La crise appelle aussi certaines entreprises à procéder à des restructurations et licenciements collectifs, et le législateur à renforcer les règles en la matière, particulièrement en vue d’un rapide reclassement des travailleurs licenciés. Parallèlement, l’État incite les employeurs à occuper davantage les travailleurs plus âgés : on passe ainsi de la prépension conventionnelle au « chômage avec complément d’entreprise ».



Un climat économique difficile génère inévitablement des tensions sociales : en l’absence d’une réglementation spécifique régissant le droit de grève et ses limites, les acteurs sociaux doivent composer avec la jurisprudence, nationale et européenne, cette dernière se faisant de plus en plus présente… et pressante.



Tous les chantiers ne sont toutefois pas nécessairement liés à un contexte économique particulier. Ainsi, la flexibilité du travail et de sa durée n’a connu aucune réforme d’envergure depuis la loi de 1971 alors que les modes de travail, eux, ont considérablement évolué. Un autre vieux rêve est celui de l’égalité des travailleuses et des travailleurs et la suppression des discriminations. Enfin, notre époque est résolument celle de la circulation de l’information et des réseaux sociaux, une réalité à laquelle la relation de travail est confrontée de plein fouet, et non sans heurts.



L’objectif du colloque a été d’offrir une photographie instantanée – sincère et réaliste – d’un droit aux multiples facettes, dont les chantiers ne sont pas prêts de s’achever.