La première librairie coopérative de Bruxelles !
Commandez en ligne 24h/24, 7jours/7 !

Click and collect (commande en ligne et livraison gratuite en magasin)
Livraison à domicile à vélo via une coopérative locale dans toute la Région Bruxelles Capitale !

Chaussée d'Alsemberg, 374
1180 Uccle - BRUXELLES
contact@quartierlibre.coopTel.: +32 23 15 45 27

 

Le nouveau droit des obligations
EAN13
9782807208841
ISBN
978-2-8072-0884-1
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
480
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
752 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le nouveau droit des obligations

Anthemis

Commission Univ

Offres

DROIT BELGEL'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée. 
Les auteurs de la proposition de loi s'en expliquent dans les développements introductifs de celle-ci : « le Code, oeuvre remarquable s'il en fut, accuse désormais le poids des années.
Bon nombre de dispositions portent l'empreinte d'une époque révolue. En outre, les lacunes du Code sont devenues de plus en plus béantes, spécialement dans cette matière.
Les textes proposés ne sont pas une simple codification de la jurisprudence ou une pure adaptation technique. La proposition cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l'autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l'intérêt général. Sur certains points, l'autonomie de la volonté est renforcée [...]. Sur d'autres points, le juge se verra investi de pouvoirs lui permettant de corriger des situations de déséquilibre contractuel [...] ».
S'identifier pour envoyer des commentaires.