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Varia en droit de l'insolvabilité
EAN13
9782807208827
ISBN
978-2-8072-0882-7
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
448
Dimensions
24 x 17 x 2,8 cm
Poids
710 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Varia en droit de l'insolvabilité

Anthemis

Commission Univ

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DROIT BELGERôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités
Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
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• les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
• des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
• le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
• le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
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