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EAN13
9782390133889
ISBN
978-2-39013-388-9
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
PARADIGME MANUE
Dimensions
24,4 x 16,1 x 2,7 cm
Poids
758 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 11ed

De

Bruylant

Paradigme Manue

Offres

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
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