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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion, Un enjeu pour les finances publiques locales
EAN13
9782275108445
ISBN
978-2-275-10844-5
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Nombre de pages
348
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion

Un enjeu pour les finances publiques locales

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

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« Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance » : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s’exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s’agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l’un, classique, est d’essence juridique, l’autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un État de droit.
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