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Contentieux administratif
EAN13
9782275090863
ISBN
978-2-275-09086-3
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
560
Dimensions
22 x 14,5 x 2,5 cm
Poids
646 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Offres

À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts
À jour des derniers textes et en particulier le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives, l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 sur les règles applicables aux juridictions administratives, le décret du 18 novembre 2020 sur les procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction au Conseil d'Etat et modifiant le Code de justice administrativeun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matière
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