Code essentiel - Droit pénal 2018

Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.



Les textes ont été mis à jour au 1er août 2018. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.



Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.



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