La première librairie coopérative de Bruxelles !
Commandez en ligne 24h/24, 7jours/7 !

Click and collect (commande en ligne et livraison gratuite en magasin)
Livraison à domicile à vélo via une coopérative locale dans toute la Région Bruxelles Capitale !

Chaussée d'Alsemberg, 374
1180 Uccle - BRUXELLES
contact@quartierlibre.coopTel.: +32 23 15 45 27

 

 

Procédures civiles d'exécution
EAN13
9782275043418
ISBN
978-2-275-04341-8
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
634
Dimensions
21,8 x 14,6 x 3 cm
Poids
722 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier
Indisponible
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le cœur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues.Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.
S'identifier pour envoyer des commentaires.