Comment lutter contre la fraude fiscale ?

La fraude fiscale est un sujet qui se dérobe aux outils de l’analyse
économique traditionnelle. D’une part, comme toute activité illégale, la
fraude fiscale échappe à l’observation du chercheur en même temps qu’elle se
dissimule aux autorités : l’analyse empirique de son ampleur, de ses
déterminants et de la manière dont différents dispositifs l’affectent est
nécessairement très limitée. D’autre part, sur le plan théorique,
l’application simple du calcul coût-bénéfice auquel est supposé se livrer le
contribuable « rationnel » conduit à un paradoxe : contrairement à une idée
largement répandue, les bénéfices de la fraude fiscale sont tellement élevés,
et le risque de sanction est tellement faible, que l’on peut s’étonner qu’elle
soit aussi peu pratiquée dans l’ensemble des économies développées. Plutôt que
la fraude fiscale, c’est donc la «soumission fiscale» qui en constitue le
pendant, la disposition à payer l’impôt, qu’il convient d’expliquer pour en
comprendre les déterminants.

Le double défi que posent les décisions de fraude fiscale à l’analyse
économique n’a pu être relevé que très récemment, grâce à l’émergence, au
cours des vingt dernières années, d’une nouvelle approche, l’économie
comportementale, qui s’appuie sur la psychologie pour mieux comprendre les
comportements économiques ; et, conjointement, d’une nouvelle méthode,
l’économie expérimentale, qui permet d’étudier empiriquement les comportements
économiques sur lesquels il est difficile de collecter des données
convaincantes.

Cet opuscule rend compte des résultats de ces travaux et présente un panorama
des outils de politique fiscale qui s’en dégagent.