La première librairie coopérative de Bruxelles !
Commandez en ligne 24h/24, 7jours/7 !

Click and collect (commande en ligne et livraison gratuite en magasin)
Livraison à domicile à vélo via une coopérative locale dans toute la Région Bruxelles Capitale !

Chaussée d'Alsemberg, 374
1180 Uccle - BRUXELLES
contact@quartierlibre.coopTel.: +32 23 15 45 27

 

 

Principes élémentaires du droit des marchés publics
EAN13
9782807924901
ISBN
978-2-8079-2490-1
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CMAP
Nombre de pages
165
Dimensions
24,1 x 16,1 x 1,2 cm
Poids
302 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Principes élémentaires du droit des marchés publics

De , ,

Larcier

Cmap

Offres

Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.

La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d’appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne.

Du champ d’application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l’examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l’attribution, à la conclusion et à l’exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
S'identifier pour envoyer des commentaires.