- EAN13
- 9789264076921
- Éditeur
- "Éditions OECD"
- Date de publication
- 02/02/2010
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le
biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de
dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de
santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » –
c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de
contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les
mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines
actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins
d’impôts.
L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît.
Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la
menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques
défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces,
dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales.
Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE :
Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède
et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux
comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent
le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les
pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires
nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des
impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des
règles.
biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de
dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de
santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » –
c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de
contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les
mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines
actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins
d’impôts.
L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît.
Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la
menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques
défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces,
dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales.
Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE :
Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède
et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux
comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent
le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les
pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires
nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des
impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des
règles.
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