- EAN13
- 9782804495336
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 23/02/2017
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de
précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site
protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit
répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur
une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de
l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits
nationaux des pays de l’Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux
concrets de ce droit.
Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports
substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en
matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux
arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.
L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise)
qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales)
un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de
pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site
protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit
répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur
une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de
l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits
nationaux des pays de l’Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux
concrets de ce droit.
Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports
substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en
matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux
arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.
L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise)
qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales)
un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de
pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
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