Le nouveau droit européen des faillites internationales

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de
droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse
du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du
risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire
C3RD de l’UCL.

L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l’émergence
du droit international privé européen des faillites transfrontalières et
montre le choix fondamental fait dans l’Union européenne, à savoir
l’harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien
d’une diversité des législations nationales.

La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le
nouveau règlement, tels que l’extension du champ matériel d’application, le
rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence
juridictionnelle et l’articulation des procédures principale et secondaire.

Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité
bis » doit s’articuler avec les récentes normes matérielles européennes
portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité.

Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les
doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels
intéressés par ce domaine. La présente publication est possible grâce au
soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des
administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.