- EAN13
- 9782802738916
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 19/02/2013
- Collection
- Macro droit / Micro droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions
juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale
les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre
circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent
les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents.
Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une
distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle
nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L’entrée en vigueur du
Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il
fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la
pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement
voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens
disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs
tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l’Union européenne sont-
ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les
magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation
des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des
politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les
citoyens et les opérateurs économiques ?
juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale
les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre
circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent
les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents.
Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une
distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle
nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L’entrée en vigueur du
Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il
fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la
pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement
voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens
disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs
tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l’Union européenne sont-
ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les
magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation
des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des
politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les
citoyens et les opérateurs économiques ?
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