Associations et syndicats : régimes juridique, fiscal et social

La 6e édition d’« Associations et syndicats » comporte de nouveaux chapitres
consacrés, entre autres, au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale,
aux principes de la comptabilité, applicables aux associations et aux
syndicats. Des sujets nouveaux ont été abordés, et des thèmes anciens ont été
renouvelés, pour tenir compte d'un droit devenu exubérant, dénoncé comme tel
par le Conseil d'État en 1992. Pour ne mentionner que des matières relevant du
seul législateur, au cours de ces dernières années, les associations ont été
concernées par un nombre respectable de lois portant sur : le congé
représentation des bénévoles (1986-1991), la lutte contre le terrorisme
(1986), la lutte contre le chômage (1986), le développement du mécénat (1987),
les associations sportives (1987), les actions civiles collectives en justice
(1988), l'accroissement de la capacité de diverses catégories d'associations
(1989), les activités politiques des partis (1990), la protection de la nature
(1991), la lutte contre le tabagisme (1991), le contrôle de l'appel à la
générosité publique (1991), l'extension des pouvoirs des associations de
consommateur (1992), les activités physiques et sportives (1992) sans oublier
les innombrables dispositions fiscales ; un seul exemple : le régime des dons
a subi cinq modifications en peu d'années. Que dire des textes complémentaires
? Leur inflation inquiète, mais il faut les connaître. Quant à l'esprit des
textes, le commentateur se doit de le rechercher, il y parvient, mais pas
toujours : comment concilier la condamnation, par les autorités publiques, des
associations administratives, et la création corrélative de telles
associations par les mêmes autorités ? Comment peut-on proclamer la liberté de
fonctionnement des associations, lorsqu'on remplace les subventions par des
conventions soumises à la loi du plus fort ? En matière syndicale, l'effort
législatif des années quatre-vingt s'est assoupi. En revanche, les circulaires
prospèrent. Le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et
administratives mettent heureusement un peu d'ordre dans le droit associatif
ou syndical mais, du fait de la multiplication des actes réglementaires ou
individuels, les recours juridictionnels croissent en conséquence. Il était
nécessaire de mentionner ces jugements, car ils disent le droit et éclairent
les zones obscures. Pour ne pas alourdir par trop cet ouvrage, les décisions
les plus anciennes ont été supprimées, à l'exception des arrêts de principe,
tels que celui du Conseil d'État de 1906, « Syndicat des patrons coiffeurs de
Limoges », ou celui de la cour de cassation en 1914, « Caisse rurale de la
commune de Manigod », tandis qu'elles ont été remplacées par les décisions les
plus récentes, qui tiennent compte du dernier état des lois et des mœurs. La
nouvelle édition continue de mentionner les études et réflexions des juristes,
consacrées aux divers aspects du droit associatif ou syndical : toutes sont
respectables, même celles qui ne sont pas partagées par l'auteur de cet
ouvrage. Ernest Renan a dit, fort justement, qu'aucune doctrine n'est à
rejeter, chacune est une recherche vers la vérité. Enfin, cette 6e édition
contient un index alphabétique beaucoup plus détaillé que dans les éditions
précédentes, il pourra faciliter grandement la tâche des consultants.