Informations

EAN13: 9782402460415
Éditeur: FeniXX réédition numérique (Montchrestien)
Date de publication: 1997
Collection: Domat droit public
Langue: français
Langue d'origine: français
Fiches UNIMARC: S'identifier

Finances publiques (2) : Fiscalité

Paul Marie Gaudemet, Joël Molinier

FeniXX réédition numérique (Montchrestien)

Domat droit public

Livre numérique

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Aide EAN13 : 9782402460415
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11.99

Présentation

Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions
d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux
sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du
point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. «
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