- EAN13
- 9782402140881
- Éditeur
- FeniXX rédition numérique (Economica)
- Date de publication
- 1983
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Le Régime Général de Sécurité sociale s’est trouvé engagé dans une impasse par
une volonté délibérée des pouvoirs publics. L’auteur donne quitus aux
administrateurs et rend l’État responsable du déficit de l’Institution. Ce
serait une illusion d’attendre la solution du problème d’une maîtrise des
coûts dont les limites sont analysées. L’affectation de recettes nouvelles,
par une fiscalisation, peut être un palliatif. Elle n’établira pas sur des
bases structurellement saines l’équilibre financier du Régime Général, le
problème est ailleurs. La réduction des prestations sociales, pour être aux
dimensions du problème, impliquerait un changement de société. Plus réaliste
selon l’auteur serait la prise en charge, progressive, par le budget général,
des prestations qui par leur nature, ou par la qualité des bénéficiaires,
relèvent de la solidarité nationale. Rétabli dans les limites d’une solidarité
interprofessionnelle, correspondant à son financement, le Régime général
pourrait, enfin, prétendre à une gestion autonome. Le Parlement retrouverait
dans le cadre d’une budgétisation partielle ses capacités d’interventions pour
définir les arbitrages indispensables dans le domaine de la protection sociale
et des prélèvements obligatoires. Le plan Bérégovoy complété par la
fiscalisation des prestations familiales, constitue un ensemble de mesures
courageuses de remise en ordre. Mais la réforme reste à faire.
une volonté délibérée des pouvoirs publics. L’auteur donne quitus aux
administrateurs et rend l’État responsable du déficit de l’Institution. Ce
serait une illusion d’attendre la solution du problème d’une maîtrise des
coûts dont les limites sont analysées. L’affectation de recettes nouvelles,
par une fiscalisation, peut être un palliatif. Elle n’établira pas sur des
bases structurellement saines l’équilibre financier du Régime Général, le
problème est ailleurs. La réduction des prestations sociales, pour être aux
dimensions du problème, impliquerait un changement de société. Plus réaliste
selon l’auteur serait la prise en charge, progressive, par le budget général,
des prestations qui par leur nature, ou par la qualité des bénéficiaires,
relèvent de la solidarité nationale. Rétabli dans les limites d’une solidarité
interprofessionnelle, correspondant à son financement, le Régime général
pourrait, enfin, prétendre à une gestion autonome. Le Parlement retrouverait
dans le cadre d’une budgétisation partielle ses capacités d’interventions pour
définir les arbitrages indispensables dans le domaine de la protection sociale
et des prélèvements obligatoires. Le plan Bérégovoy complété par la
fiscalisation des prestations familiales, constitue un ensemble de mesures
courageuses de remise en ordre. Mais la réforme reste à faire.
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