- EAN13
- 9782140250255
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 24/02/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La régulation du secteur des communications électroniques
Etude comparée des droits français et égyptien - Tome II L'encadrement
Abdelmohsen Sheha
Éditions L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 36,00
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les
autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du
secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des
droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge
l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée
dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre
les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux
opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce
le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du
secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des
droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge
l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée
dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre
les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux
opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce
le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
S'identifier pour envoyer des commentaires.